Mentions Légales
Dernière mise à jour : 19 février 2026
1. Éditeur du site
Le présent site accessible à l’adresse : https://solviya-solutions.odoo.com/
est édité par :
Solviya Solutions
Entreprise individuelle (micro-entrepreneur)
Dirigeante : Latifa K.
SIRET : 942 876 335 00012
Adresse professionnelle : 95170 - Deuil-La-Barre, France
Email : contact@solviya-solutions.com
Adresse complète communiquée uniquement aux autorités compétentes et aux partenaires contractuels lorsque la loi l’exige.
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
Odoo S.A.
Adresse : Chaussée de Namur 40 - 1367 Grand-Rosière - Belgique
https://www.odoo.com
Odoo agit en qualité de sous-traitant technique pour l’hébergement et l’infrastructure du site.
3. Protection des données personnelles de l’Éditeur
Les informations relatives à l’identité et à l’adresse de l’Éditeur sont publiées conformément aux obligations légales applicables.
Toute utilisation abusive, tentative de collecte automatisée, réutilisation à des fins commerciales, de prospection non sollicitée ou d’atteinte à la vie privée est interdite et pourra faire l’objet de poursuites.
4. Conception et crédits
Le site a été réalisé par Hasna KT
Certaines photographies et visuels proviennent des bibliothèques Canva, Odoo et Pexels et sont utilisés conformément à leurs licences respectives.
Certains éléments graphiques et icônes ont été créés à l’aide d’outils d’intelligence artificielle puis intégrés et adaptés au site.
Conditions d'utilisation
5. Accès au site
Le site est accessible librement. Je m’efforce d’en assurer le bon fonctionnement et la disponibilité.
Je me réserve le droit d’en suspendre l’accès temporairement pour maintenance, mise à jour ou en cas de nécessité technique ou de sécurité.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site (textes, structure, méthodes, intitulés d’offres, supports, visuels, éléments graphiques, organisation des services) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, imitation, adaptation, extraction ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
Les méthodes, structures d’offres et processus présentés constituent un savoir-faire propre à Solviya Solutions.
7. Commentaires et espace de connexion
La création d’un compte peut être nécessaire pour publier un commentaire.
Chaque utilisateur reste responsable des contenus publiés.
Sont notamment interdits :
propos diffamatoires ou injurieux
contenus illicites
messages promotionnels non autorisés
atteintes aux droits de tiers
publication de données personnelles de tiers
Je me réserve le droit de modérer, modifier ou supprimer tout contenu sans préavis.
8. Limitation de responsabilité
Les informations publiées sur le site sont fournies à titre informatif.
Elles ne constituent ni un conseil juridique, ni fiscal, ni comptable, ni une garantie de résultat.
Chaque entrepreneur reste responsable des décisions prises pour son activité.
La responsabilité de Solviya Solutions ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée directement imputable, dans les limites prévues par la loi.
Politique de confidentialité (RGPD)
9. Responsable du traitement
Latifa K., micro-entrepreneur, exerçant sous le nom commercial Solviya Solutions
Email : contact@solviya-solutions.com
Je suis responsable du traitement des données personnelles collectées via le site.
10. Données collectées
Selon votre utilisation du site, les données suivantes peuvent être collectées :
a) Formulaire de contact
Nom et prénom
Adresse email
Numéro de téléphone (si renseigné)
Contenu du message
b) Création de compte / commentaires
Nom ou pseudonyme
Adresse email
Identifiants de connexion
Contenu des commentaires
Date et heure de publication
Adresse IP et données techniques de sécurité
c) Données techniques minimales
Logs techniques
Informations liées à la sécurité
Adresse IP
Aucune donnée sensible n’est volontairement collectée via le site.
11. Finalités des traitements
Les données sont utilisées pour :
Répondre aux demandes
Gérer les échanges
Permettre la publication et la modération des commentaires
Sécuriser le site
Prévenir les abus et intrusions
Conserver des preuves en cas de litige
Respecter les obligations légales
Lorsque vous y consentez explicitement, vos coordonnées peuvent également être utilisées afin de vous adresser des informations relatives aux services de Solviya Solutions (prospection commerciale).
12. Base légale
Les traitements reposent sur :
Des mesures précontractuelles prises à votre demande.
L’intérêt légitime (sécurité, modération, organisation du site).
Votre consentement, notamment pour l’envoi de communications commerciales lorsque vous l’avez expressément accordé.
Les communications commerciales reposent exclusivement sur votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment.
13. Durée de conservation
Prospects (hors prospection commerciale) : 3 ans après le dernier contact actif
Prospection commerciale : 3 ans à compter du dernier contact actif ou jusqu’au retrait du consentement si celui-ci intervient avant.
Comptes utilisateurs : pendant la durée d’existence du compte
Commentaires : tant qu’ils restent publiés
Logs techniques : durée strictement nécessaire, généralement 12 mois maximum
En cas de litige : conservation pendant les délais légaux de prescription
14. Destinataires des données
Les données sont accessibles :
À Solviya Solutions
Aux prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site.
Les données ne sont ni vendues ni cédées.
15. Sous-traitants Odoo
Le site est hébergé via Odoo.
Odoo peut recourir à des prestataires techniques pour assurer :
L’infrastructure cloud
Le stockage des données
La maintenance
La sécurité
La liste actualisée des sous-traitants d’Odoo est disponible à l’adresse suivante :
https://www.odoo.com/fr_FR/privacy
Ces prestataires interviennent uniquement dans le cadre de leurs missions techniques.
16. Transferts hors Union Européenne
Si des transferts de données hors UE interviennent via des prestataires techniques, ils sont encadrés conformément au RGPD (clauses contractuelles types ou mécanismes équivalents).
17. Sécurité
Des mesures techniques et organisationnelles raisonnables sont mises en place pour protéger les données contre tout accès non autorisé, perte ou altération.
En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque, les notifications nécessaires seront effectuées conformément à la réglementation applicable.
18. Cookies
À ce jour, le site n’utilise pas de cookies de mesure d’audience ni de suivi marketing.
Seuls les éléments strictement nécessaires au fonctionnement technique peuvent être présents.
Si des outils de mesure d’audience (ex : Google Analytics) sont activés ultérieurement :
un bandeau de consentement sera mis en place
une politique cookies dédiée sera publiée
aucun cookie non essentiel ne sera déposé sans consentement
19. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez :
d’un droit d’accès
d’un droit de rectification
d’un droit d’effacement
d’un droit d’opposition
d’un droit à la limitation
d’un droit à la portabilité lorsque applicable
Pour exercer vos droits : contact@solviya-solutions.com
Une pièce d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur, uniquement afin de sécuriser la demande.
Vous pouvez également saisir la CNIL (www.cnil.fr).